Mentions légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs les informations générales relatives à l’édition et au fonctionnement du site regencyrocker.com, ainsi que les principales règles applicables à son utilisation.

Elles s’appliquent aux visiteurs et utilisateurs consultant le site, utilisant les services proposés ou effectuant un achat auprès de regencyrocker.

Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec les autres politiques accessibles sur le site, notamment la politique de confidentialité, les conditions générales de vente et d’utilisation, la politique de livraison et la politique de retour, d’échange et de remboursement. Aucune disposition de ces documents ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

Identification de l’éditeur du site

Le site internet regencyrocker.com est édité et exploité commercialement sous le nom regencyrocker, marque indépendante spécialisée dans la vente en ligne de mobilier d’intérieur.

regencyrocker propose ses produits et services aux consommateurs situés en France dans le cadre d’une activité de commerce électronique.

Dans le cadre de l’exploitation du site, regencyrocker assure notamment :

- La présentation des produits et collections disponibles ;
- La gestion des commandes effectuées sur le site ;
- Le traitement des demandes relatives à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux garanties ;
- La relation avec les consommateurs avant et après l’achat.

Informations relatives au site internet

Nom commercial : regencyrocker

Adresse du site : regencyrocker.com

Activité : Vente en ligne de mobilier d’intérieur

Marché principal : France

Le site permet notamment de consulter les produits proposés, d’accéder aux informations commerciales disponibles, de créer un compte lorsque cette fonctionnalité est proposée et d’effectuer des achats en ligne.

Hébergement et fonctionnement technique du site

La boutique en ligne regencyrocker.com utilise l’infrastructure technologique Shopify pour certaines fonctions nécessaires au commerce électronique, notamment l’affichage de la boutique, la gestion technique de certaines étapes de commande et les services associés à la plateforme.

regencyrocker met en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir le site accessible, fonctionnel et sécurisé dans des conditions normales d’utilisation.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir en raison d’une maintenance, d’une mise à jour technique, d’un incident affectant un prestataire externe ou d’un événement indépendant du fonctionnement normal du site.

Une interruption technique ne supprime pas les droits dont dispose le consommateur au titre d’une commande déjà conclue et ne peut être utilisée pour exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur doit accéder au site et utiliser ses fonctionnalités de manière licite et respectueuse des droits de tiers.

Il est notamment interdit :

- D’utiliser le site dans un but frauduleux ou illégal ;
- De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes techniques ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
- De perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- D’utiliser des procédés automatisés non autorisés pour extraire massivement des contenus protégés ;
- D’effectuer une commande frauduleuse ou d’utiliser un moyen de paiement sans autorisation.

Lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant raisonnablement penser qu’une utilisation est frauduleuse, illicite ou susceptible de compromettre la sécurité du service, regencyrocker peut mettre en œuvre des vérifications ou mesures proportionnées. Ces mesures ne peuvent pas être utilisées pour supprimer arbitrairement les droits d’un utilisateur ou d’un consommateur.

Informations relatives aux produits et aux commandes

regencyrocker veille à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière aussi claire et exacte que raisonnablement possible.

Les descriptions, photographies, dimensions et autres informations disponibles sur les fiches produits ont pour objectif de permettre au consommateur d’évaluer le produit avant son achat.

De légères différences de perception peuvent notamment résulter des réglages de l’écran, des conditions d’éclairage utilisées pour les photographies ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux.

De telles différences ne constituent pas automatiquement un défaut lorsqu’elles restent compatibles avec la description, la nature du produit et ses caractéristiques essentielles.

Cette précision ne couvre pas les défauts de fabrication, dommages, erreurs de produit, différences substantielles par rapport à la description ou autres défauts de conformité.

Les prix et les frais dus à regencyrocker sont communiqués conformément aux conditions applicables au moment de la commande. Les éventuels frais supplémentaires devant être supportés par le consommateur sont indiqués avant la conclusion de l’achat lorsque la réglementation l’exige.

Services et liens de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies à l’aide de services techniques, de paiement, de logistique ou d’autres prestataires spécialisés.

Le site peut également contenir des liens vers des services ou sites exploités de manière indépendante par des tiers.

Lorsqu’un utilisateur accède directement à un service externe indépendant, les règles applicables à ce service peuvent être définies par son propre exploitant. Cette disposition ne limite pas les obligations de regencyrocker concernant les services relevant de son contrôle ou les droits du consommateur dans le cadre d’une commande conclue avec regencyrocker.

Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées lors de l’utilisation du site, de la création d’un compte, de la passation d’une commande ou d’une prise de contact sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations relatives aux catégories de données, aux finalités de traitement, aux destinataires, aux durées de conservation, aux transferts éventuels et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Les utilisateurs peuvent exercer les droits que leur reconnaît la réglementation dans les conditions précisées dans cette politique.

Gestion des cookies

Le site regencyrocker.com peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et, lorsque cela est autorisé, de mesurer l’utilisation du site ou certaines activités marketing.

Ces technologies peuvent notamment comprendre :

- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de fonctionnalités essentielles ;
- Des outils analytiques permettant de mesurer l’utilisation du site ;
- Des outils marketing ou publicitaires lorsque leur utilisation est autorisée.

Lorsque le consentement est requis, les cookies ou technologies non essentiels ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur.

Lorsque des outils de gestion des préférences sont disponibles sur le site, l’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement conformément aux règles applicables.

Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur regencyrocker.com, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, descriptions et autres contenus créatifs, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus restent la propriété de regencyrocker ou de leurs titulaires respectifs lorsqu’un droit de propriété intellectuelle leur est applicable.

Sous réserve des utilisations autorisées par la loi, la reproduction, la diffusion, la modification ou l’exploitation commerciale de contenus protégés peut nécessiter l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

Responsabilité de l’éditeur

regencyrocker s’efforce de maintenir des informations aussi exactes et à jour que raisonnablement possible concernant ses produits, ses services et les conditions applicables.

Certaines informations peuvent toutefois évoluer en raison de la disponibilité des produits, d’une mise à jour technique, d’une modification commerciale ou d’un changement réglementaire.

Lorsqu’une erreur susceptible d’avoir une incidence sur une commande est identifiée, regencyrocker procède à une vérification et fournit au consommateur les informations nécessaires lorsque la situation l’exige.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable. En particulier, les interruptions techniques ou événements extérieurs ne suppriment pas les droits impératifs attachés à une commande déjà conclue.

Protection des droits du consommateur

Les informations figurant dans les présentes mentions légales ne remplacent pas les garanties, recours et protections prévus par la réglementation applicable aux consommateurs.

Lorsqu’une disposition des présentes mentions légales entre en conflit avec une règle impérative de protection du consommateur, cette dernière prévaut dans la mesure du conflit.

Les droits relatifs à la rétractation, à la conformité des produits, aux vices cachés, à la livraison et aux remboursements sont précisés dans les politiques et conditions commerciales correspondantes disponibles sur le site.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux règles applicables aux services en ligne et aux relations de consommation concernant les utilisateurs et consommateurs situés en France.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, à un produit ou à une commande, l’utilisateur peut contacter regencyrocker afin de demander une vérification et tenter de parvenir à une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à un autre mécanisme de règlement alternatif des litiges prévu par la réglementation applicable.

Le recours au service client ou à une procédure amiable reste facultatif et ne limite pas le droit du consommateur de saisir les autorités ou juridictions compétentes.

Modification des mentions légales

regencyrocker peut mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution réglementaire, technique, commerciale ou organisationnelle.

La version mise à jour sera publiée sur cette page et s’appliquera aux utilisations futures du site conformément aux règles applicables.

Une mise à jour des présentes mentions légales ne peut pas être utilisée pour réduire rétroactivement les droits déjà acquis au titre d’une commande ou d’une situation juridique antérieure.

Informations de contact

Pour toute demande concernant le site, les présentes mentions légales, les produits, une commande, une livraison, un retour, un remboursement, une garantie légale ou la protection des données personnelles, vous pouvez contacter regencyrocker à l’aide des coordonnées suivantes.

regencyrocker

Adresse : 451 SEA HOLLY DR, BROOKSVILLE, FL, 34604

Email : frontdeskcare@regencyrocker.com

Téléphone : +1(727)118-6391

Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).