Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables aux relations commerciales entre regencyrocker et les consommateurs utilisant notre boutique en ligne regencyrocker.com pour l’achat de mobilier d’intérieur.

Elles précisent notamment les conditions d’utilisation du site, de commande, de paiement, de livraison, d’exercice du droit de rétractation, de garantie et d’assistance après-vente.

Les présentes conditions sont complétées par notre politique de confidentialité, notre politique de livraison ainsi que notre politique de retour, d’échange et de remboursement, dans la mesure où ces documents sont applicables à la commande concernée.

La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des conditions applicables à l’achat. Aucune disposition des présentes conditions ne peut toutefois limiter ou exclure les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation française ou européenne applicable.

Informations sur le site et l’activité de regencyrocker

regencyrocker est une marque indépendante spécialisée dans la vente en ligne de mobilier d’intérieur.

Le site regencyrocker.com permet aux utilisateurs de consulter les produits disponibles, d’accéder à leurs caractéristiques principales, de passer commande et de demander une assistance relative à leur achat.

Les informations commerciales, les caractéristiques des produits, les prix, les éventuels frais de livraison et les principales conditions applicables à l’achat sont présentés avant la validation de la commande afin de permettre au consommateur de prendre une décision éclairée.

Accès au site et utilisation des services

L’accès au site regencyrocker.com est destiné notamment aux utilisateurs souhaitant consulter ou acheter des produits pour un usage personnel.

L’utilisateur doit utiliser le site de manière licite et ne pas compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou les droits de tiers.

Sont notamment interdits :

- L’utilisation de procédés automatisés non autorisés visant à perturber le service ou à extraire massivement des données protégées ;
- Les tentatives d’altération ou d’accès non autorisé aux systèmes techniques ;
- Les commandes frauduleuses ou l’utilisation de moyens de paiement sans autorisation ;
- Toute utilisation délibérément destinée à compromettre la sécurité ou la disponibilité du site.

Lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant raisonnablement penser qu’une utilisation est frauduleuse, illicite ou dangereuse pour la sécurité du service, regencyrocker peut effectuer des vérifications proportionnées et prendre les mesures nécessaires. Ces mesures ne peuvent pas être utilisées pour limiter arbitrairement les droits légaux d’un client.

Création et gestion du compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Lors de son inscription et de ses commandes, l’utilisateur est invité à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour lorsque cela est nécessaire à la gestion du service.

L’utilisateur doit prendre des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler, lorsqu’il en a connaissance, toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un compte, les circonstances seront vérifiées avant qu’une responsabilité soit attribuée à l’utilisateur. Une utilisation non autorisée indépendante de la volonté du titulaire du compte ne peut être assimilée automatiquement à une action réalisée par celui-ci.

Présentation des produits et disponibilité

regencyrocker veille à présenter les caractéristiques essentielles des meubles proposés afin de permettre au consommateur d’évaluer le produit avant l’achat.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter les produits de manière aussi fidèle que raisonnablement possible.

De légères différences de perception peuvent résulter des réglages de l’écran, de la luminosité utilisée lors des photographies ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux tels que le bois, les textiles ou les surfaces présentant des variations de texture.

Ces variations naturelles ou visuelles ne constituent pas automatiquement un défaut lorsqu’elles restent compatibles avec les caractéristiques annoncées et n’affectent pas la sécurité, la fonctionnalité ou les qualités essentielles attendues du produit.

Cette précision ne couvre pas les dommages, défauts de fabrication, différences substantielles par rapport à la description, erreurs de produit ou autres défauts de conformité.

La disponibilité des articles peut évoluer. Si un produit commandé devient indisponible et que la commande ne peut pas être exécutée, le consommateur en est informé et les sommes éventuellement dues au titre de cette commande sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

Prix, taxes et frais associés aux commandes

Les prix affichés sur regencyrocker.com sont indiqués en euros et correspondent aux montants applicables au moment de la validation de la commande.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les prix sont présentés toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais dus à regencyrocker sont communiqués avant la confirmation définitive de la commande afin que le consommateur puisse connaître le montant total à régler.

Aucun frais caché lié au traitement normal de la commande ne peut être ajouté après la conclusion du contrat sans base légale, demande ultérieure du consommateur ou information et accord appropriés lorsque ceux-ci sont requis.

En cas d’erreur manifeste et objectivement identifiable de prix résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur d’affichage, regencyrocker peut vérifier la situation avant l’expédition. Si la commande ne peut légalement être exécutée au prix manifestement erroné, le consommateur est informé et les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

Cette disposition ne peut pas être utilisée pour annuler arbitrairement une commande en raison d’une simple évolution commerciale, d’une promotion régulièrement affichée ou d’un changement ultérieur de prix.

Formation du contrat de vente

Avant de valider sa commande, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées communiquées, le prix total et les éventuels frais applicables, puis corriger les erreurs qu’il identifie.

La commande est transmise lorsque le consommateur confirme son obligation de paiement selon la procédure affichée sur le site.

Après la transmission de la commande et la validation du paiement selon le moyen choisi, regencyrocker adresse une confirmation électronique comportant les principales informations relatives à l’achat.

La conclusion du contrat est déterminée par la procédure d’achat affichée sur le site et les règles légales applicables aux contrats électroniques.

Si une commande ne peut pas être exécutée en raison d’une indisponibilité réelle, d’une anomalie technique manifeste ou d’une autre raison légitime, le consommateur est informé et tout paiement qui doit être restitué est remboursé selon les règles applicables.

Paiement et sécurité des transactions

Le paiement est effectué à l’aide des moyens proposés lors du processus d’achat sur regencyrocker.com.

Avant de confirmer une commande comportant une obligation de paiement, le consommateur peut consulter le montant total qui lui sera facturé.

Les transactions sont traitées au moyen de prestataires de paiement spécialisés appliquant leurs propres mesures de sécurité aux informations nécessaires au règlement.

regencyrocker ne conserve pas l’intégralité des données bancaires sensibles utilisées lors du paiement. Le traitement des informations financières par les prestataires concernés reste également soumis à leurs obligations légales et de sécurité.

Livraison, retours et garanties légales

Les modalités relatives à la préparation, à l’expédition, à la réception des meubles et aux éventuelles anomalies de transport sont détaillées dans notre politique de livraison disponible sur regencyrocker.com.

Le délai habituel de préparation des commandes est compris entre 1 et 3 jours ouvrés avant la remise au transporteur.

Le délai estimatif de livraison est généralement compris entre 4 et 10 jours après la prise en charge logistique. Ces délais constituent des estimations opérationnelles et ne limitent pas les droits du consommateur en cas de retard ou de non-livraison.

Le consommateur bénéficie notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :

- Du droit légal de rétractation de 14 jours pour les produits éligibles ;
- De la garantie légale de conformité applicable pendant une durée de 2 ans dans les conditions prévues par la réglementation ;
- De la garantie relative aux vices cachés lorsque ses conditions légales sont remplies.

Lorsqu’un produit est endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme, le consommateur peut contacter regencyrocker pour demander l’application des remèdes prévus par la loi.

Les modalités relatives aux retours, échanges, remboursements, frais de retour et procédures applicables aux meubles volumineux sont précisées dans notre politique de retour, d’échange et de remboursement.

Annulation ou modification d’une commande avant expédition

Le consommateur peut contacter regencyrocker afin de demander une modification ou une annulation avant l’expédition.

Lorsque la commande n’est pas encore entrée dans une phase de préparation ou de transport qui ne peut raisonnablement plus être interrompue, regencyrocker fera son possible pour prendre en compte la demande.

Une fois la commande remise au transporteur, l’interception peut ne plus être techniquement possible.

L’impossibilité matérielle d’annuler une expédition déjà engagée ne supprime pas le droit de rétractation lorsque ce droit est légalement applicable.

Produits personnalisés et exceptions particulières

Certains produits peuvent être réalisés selon des spécifications particulières choisies par le consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés peuvent relever d’une exception au droit légal de rétractation.

Selon la nature exacte de la commande, cela peut notamment concerner un meuble fabriqué selon des dimensions spécifiquement demandées ou une configuration individualisée qui le distingue clairement du modèle standard.

Le simple choix d’une option standard proposée dans le catalogue ne signifie pas automatiquement que le produit relève d’une exception : la qualification dépend des caractéristiques réelles du bien et des conditions légales applicables.

Lorsqu’une exception au droit de rétractation est applicable, l’information pertinente est communiquée avant la conclusion de la commande.

Cette exception ne limite pas les droits du consommateur lorsque le produit personnalisé est endommagé, incorrect, incomplet, défectueux ou non conforme.

Responsabilités du consommateur et de regencyrocker

Le consommateur est invité à fournir des informations correctes nécessaires à la gestion de la commande, notamment l’adresse de livraison et les coordonnées permettant la communication avec le service logistique.

Pour les meubles de grandes dimensions, il est recommandé de vérifier avant l’achat que les accès nécessaires à la livraison sont compatibles avec les dimensions indiquées sur la fiche produit, lorsque ces informations sont pertinentes pour la livraison choisie.

Lorsqu’une information incorrecte fournie par le consommateur entraîne directement des coûts supplémentaires raisonnables et effectivement supportés, ceux-ci peuvent être examinés au regard des circonstances. Aucun coût ne peut être attribué au consommateur pour une erreur relevant de regencyrocker ou du service logistique utilisé pour exécuter la commande.

regencyrocker s’engage à exécuter les commandes conformément aux informations contractuelles communiquées et aux obligations légales applicables aux ventes auprès des consommateurs.

Des événements extérieurs imprévisibles ou raisonnablement hors du contrôle de regencyrocker peuvent affecter temporairement l’exécution d’une commande. Une telle situation ne supprime toutefois pas automatiquement les recours que la loi reconnaît au consommateur en cas de retard ou de non-exécution.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne plafonne une responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi, notamment lorsqu’elle porterait atteinte à un droit impératif du consommateur.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur regencyrocker.com, notamment les photographies, textes, descriptions, éléments graphiques et contenus éditoriaux, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et par les droits appartenant à leurs titulaires respectifs.

Ces contenus restent la propriété de regencyrocker ou de leurs titulaires lorsqu’un droit de propriété intellectuelle leur est applicable.

Sous réserve des utilisations autorisées par la loi, leur reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale peut nécessiter l’autorisation préalable du titulaire concerné.

Protection des données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Les informations relatives aux catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation, cookies et transferts éventuels sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits reconnus par la réglementation, notamment leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque celle-ci est applicable et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable aux relations de consommation concernant les achats effectués sur regencyrocker.com.

Pour les consommateurs situés en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation demeurent applicables lorsqu’elles régissent la relation contractuelle.

En cas de difficulté relative à une commande, le consommateur peut contacter regencyrocker afin de demander une vérification et tenter de parvenir à une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à un autre mécanisme de règlement alternatif des litiges prévu par la réglementation applicable.

Le recours au service client ou à la médiation est facultatif et ne limite pas le droit du consommateur de saisir les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence.

Modification des conditions générales

regencyrocker peut mettre à jour les présentes conditions générales lorsqu’une modification réglementaire, technique, commerciale ou organisationnelle le justifie.

La version mise à jour est publiée sur le site et s’applique aux nouvelles commandes selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

Une mise à jour ultérieure ne peut pas être utilisée pour réduire rétroactivement les droits déjà acquis au titre d’une commande conclue antérieurement. Sauf disposition légale contraire, une commande déjà conclue reste régie par les conditions applicables au moment de sa formation.

Informations de contact

Pour toute demande relative aux présentes conditions générales, à une commande, à un produit, à une livraison, à un retour, à un remboursement ou à une garantie légale, le consommateur peut contacter regencyrocker à l’aide des coordonnées suivantes.

regencyrocker

Adresse : 451 SEA HOLLY DR, BROOKSVILLE, FL, 34604

Email : frontdeskcare@regencyrocker.com

Téléphone : +1(727)118-6391

Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).